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Bruxelles : La Commission Européenne poursuit Paris en Justice


Par : W.Bouhlal Bruxelles : La Commission Européenne poursuit Paris en Justice

La Commission européenne a décidé lundi de poursuivre Paris devant la Cour de justice de l'Union : La France n'a pas pris les mesures efficaces » que Bruxelles attend de tous les Etats membres depuis 1991, en matière de lutte contre la pollution des eaux par les nitrates.
Le gouvernement avait été mis en demeure en 2011 d'exposer sa méthode et son calendrier de lutte contre la pollution par les nitrates. Les ministères de l'Ecologie et de l'Agriculture ont annoncé fin octobre dernier un durcissement de la réglementation. Cependant la Commission, vient d'engager une procédure contentieuse contre la France.
« La Commission ne dispose pas encore de l'ensemble des dispositions, mais notre réponse va dans son sens », a estimé le ministère de l'agriculture français.

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